Urbanisme

Le plan local d'urbanisme est le document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace depuis la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain de décembre 2000) les plans d'occupation des sols (POS). Les PLU ne définissent plus uniquement la destination des sols et leur taux d'occupation, mais deviennent le cadre de cohérence des différentes actions de la commune en matière d'aménagement urbain et environnemental.

 

Le PLU, arrêté le 24 mars 2006 par délibération du Conseil Municipal, a été approuvé le 02 mars 2007 par délibération du Conseil Municipal.

Une première modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 16 avril 2009.

Depuis, la Commune a approuvé le 16 février 2010 (délibération du Conseil municipal) une modification n° 2 et une première révision simplifiée, et le le 27 ocotbre 2010 une modification n°3.

Le 27 janvier 2012, une modification n° 4 a été approuvée par le Conseil Municipal, la modification N°5 a été approuvée le 12 mars 2014,

La modification N°6 a été approuvée  le 07 septembre 2015.

La modification n°7 a été approuvée le 03 mars 2017.

Une modification n°8 a été approuvée le 11 février 2020, c'est cette dernière version qui est donc en vigueur.

 

Vous souhaitez visualiser le PLU de la commune (plan et règlement), consulter et imprimer un plan de situation parcellaire, avoir des renseignements d’urbanisme détaillés pour différentes parcelles ? La commune de Corbara met à votre disposition via le Géo-portail « URBA EARTH » un grand nombre de documents et de données. Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur internet via le lien https://urba-earth.com/ et vous identifier dans l’onglet « me connecter » avec le nom de compte : corbaraurba et le mot de passe : public

Dossier de la MODIFICATION n°4 :

 

Dossier de la MODIFICATION n°5 :

  

Vous pouvez obtenir une copie de ces fichiers sur cd-rom en faisant la demande auprès de la Mairie ou encore télécharger les plans du PLU, la liste des emplacements réservés et son règlement en cliquant sur leur noms dans la liste précédente.

 

Dossier de la MODIFICATION n°6:

 

 

dossier de  LA MODIFICATION  N°7  

 

 

DOSSIER DE LA revision allegee du plu


ENQUETE PUBLIQUE revision allegee        

 

 Rapport et conclusions de l'enquête publique

 rapport enquête publique

 conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

DOSSIER DE MODIFICATION N°8

Rapport de présentation

Réglement

Plan zonage général

Plan zoom village

Liste des emplacements réservés 

modification n°8 enquête publique

arrêté de mise à l'enquête publique du dossier de modification n°8 du PLU arrêté A052-2019 du 02 août 2019

 DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE:   pour visualiser les pièces ci-dessous, veuillez cliquer sur les numéros

  • 0 Page de garde
  • 1  Rapport de présentation
  • 2 Réglement 
  • 3 Zonage général
  • 4 Zonage loupe
  • 5 Liste des ER

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique:

 

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1


La modification simplifiée n°1 du PLU de Corbara a été approuvée par délibération n°48-2020 en date du 11 août 2020.

La délibération et le dossier peuvent être consultés ci-dessous

 

Pour tout renseignement particulier, veuillez prendre contact auprès des services municipaux

 

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