Agenda du Conseil Municipal

 

19 DECEMBRE 2017 à 21h00

 

ORDRE DU JOUR :

 

1- Décision modificative n°3


2- Convention avec la communauté de commune de l’Ile Rousse-Balagne portant création d’un service commun

« Fourniture des repas pour le service de restauration scolaire »


3- Convention avec la communauté de commune de l’Ile Rousse-Balagne pour adhésion à un service commun

pour l’instruction des actes d’urbanisme


4- Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour financer la restauration de l’église du couvent de Corbara


5- Convention 2017/2018 – Répartition des frais de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal


6- Délibération portant modification du plan de financement relatif aux travaux de pose et de fourniture de mâts équipés

de lanterne à LED sur la traversée haute du village


7- Plan de financement DETR relatif à l’acquisition d’un équipement de classe mobile numérique à l’école de Corbara


8- Plan de financement pour la réhabilitation d’un appartement situé lieu-dit Villa Sottana


9- Lancement de la procédure de délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de

stationnement payant


10- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT


11- DIA


12- Affaires diverses

 

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