Agenda du Conseil Municipal

 

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 26 avril 2023 à 11h00

A la salle de réunion de la Mairie

 

ORDRE DU JOUR :

 

1- Délégation de service public de la gestion des aires de stationnement par affermage – choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
2- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs applicables au 1er janvier 2024
3- Régie Musée – tarif livret
4- Acquisition terrain appartenant à VIGOUROUX – Lieu-dit San Paolo
5- Renouvellement de l’adhésion à la Charte de partenariat Pelagos
6- Cession véhicule au CIAS Ile-Rousse-Balagne
7- Modification des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
8- DIA
9- Affaires diverses
 

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