Agenda du Conseil Municipal

 

Mardi 14 décembre 2021 à 21h00

 

 A la salle de réunion de la Mairie

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

1- Décision Modificative N°3


2- Lancement de la procédure de délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant


3- Convention 2021/2022 – Répartition des frais de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal


4- Révisions des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement


5- Restitution à la commune de la compétence « création et gestion des maisons de services au public »


6- Bail commercial relatif à la parcelle A895


7- Aliénation du domaine public - place de l’ormeau (demande SAVELLI Stéphane)


8- Aliénation du domaine public - Pietralta (demande ALLAIN Baptiste)


9- DIA


10- Affaires diverses (...)

 

 

 

 

  • Retour
  • Format imprimable
  • Sommet de la page