Agenda du Conseil Municipal

 

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 17h00

 

A la salle de réunion de la Mairie

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

1- Décision modificative n°2
2- Admissions en non-valeur
3- Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement de l’opération « Création d’un espace culturel, patrimonial et paysager »
4- Lancement de la procédure de délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant
5- Transfert de la compétence « Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion, promotion et soutien des activités visant au développement de l’agriculture du territoire et à son autonomie alimentaire ; étude, portage et mise en œuvre d’une unité de restauration territoriale favorisant les circuits-courts et l’autonomie alimentaire du territoire » à la communauté de communes L’Ile-Rousse - Balagne
6- DIA
7- Affaires diverses

 



 

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