Le 11 juin 2020
Installation du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
Le Maire informe
Qu’en application des articles L.123-6 ; R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :
Au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Les dites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 25 juin 2020 à 12h00, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou être remise au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à Corbara, le 10 juin 2020
Le Maire/ Président du CCAS